Conditions Générales d'Utilisation du référentiel Smart Grids Ready
Formulaire d'inscription :
Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription font l’objet d’un traitement de données dont les finalités est la réalisation d’un autodiagnostic des bâtiments Smart Grids Ready et la réalisation de statistiques >. La base juridique du traitement de données est le consentement. Les informations collectées sont toutes nécessaires à la gestion de votre demande. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement.
Les données vous concernant sont conservées pendant 5 ans.
Conformément à la loi < Informatique et Libertés > modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données et de limitation. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. L’exercice de ces différents droits pourra s’effectuer dans les conditions et limites de la réglementation.
L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d’Azur à l’adresse postale précitée, par e-mail : energie@cote-azur.cci.fr, ou en contactant le DPO (DPO@cote-azur.cci.fr.). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
formulaire < contact > :
Les informations recueillies sur le formulaire de contact font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont de répondre à votre demande et la réalisation de statistiques. La base juridique du traitement de données est l’intérêt légitime. Les informations collectées sont toutes nécessaires à la gestion de votre demande. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement.
Les données vous concernant sont conservées pendant 5 ans.
Conformément à la loi < Informatique et Libertés > modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement.
L’exercice de ces différents droits pourra s’effectuer dans les conditions et limites de la réglementation.
L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d’Azur à l’adresse postale précitée, par e-mail : energie@cote-azur.cci.fr, ou en contactant le DPO (DPO@cote-azur.cci.fr.). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).